LE CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS & REGLES GÉNÉRALES
LE CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS RÈGLES GÉNÉRALES
Les dispositions légales ci-dessus rappelées (ont ressortir l’obligation, pour un expert inscrit au tableau :
- d’exercer la profession personnellement, sous son nom et sa responsabilité ;
- de respecter et faire respecter la loi dans tous ses travaux ;
- de ne se livrer à aucun acte ou de ne se mettre dans aucune situation pouvant porter atteinte à son indépendance ou susceptible de porter un préjudice moral à l’ensemble des experts ;
- d’aider à la formation de stagiaires, appelés à assurer la continuité de l’exercice de la profession.
Par ailleurs, l’expert doit observer certaines règles de courtoisie envers ses confrères et, éventuellement, aider ceux d’entre eux qui seraient momentanément en difficulté.
Enfin, il est nécessaire que l’expert acquiert, tant auprès du secteur privé que des représentants des pouvoirs publics, une réputation de compétence et d’intégrité telle que ses travaux ou conclusions fassent autorité.
Le règlement ci-après tend à atteindre ces buts.
La loi permet aux experts agréés de constituer entre eux des sociétés. Certains articles du présent code tiennent compte de cette autorisation et des conséquences qu’elle peut entraîner notamment en ce qui concerne l’acceptation de mandats.